Conditions Générales de Vente
Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour vous accompagner dans votre processus d’achat sur le site Carmen-prosper.fr
Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente et Champ d’Application
Lors de la validation et du paiement de votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.
En passant une commande sur le site Carmen-prosper.fr , vous certifiez également que vous êtes majeur. L’utilisateur du site agit sous sa seule et unique responsabilité, aucune action ne pourra donc être engagée à l’encontre de Carmen-prosper.fr qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel, immatériel ou financier.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Carmen-prosper.fr. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Carmen-prosper.fr une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites Carmen-prosper.fr ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.
Article 2 – Commande et Prix
En passant commande sur le site, le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Carmen-prosper.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
La totalité des contenus fournis par Carmen-prosper.fr sont hébergés et fournis en France.
Les prix sont indiqués en euros et hors TVA, conformément à l’article 239 B du CGI. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Pour les articles en pré-commande, Carmen-prosper.fr exige le paiement au moment de celle-ci et s’engage à respecter au mieux les dates établies au moment de la pré-commande. Les dates n’étant en revanche pas contractuelles et pouvant être modifiés par des éléments indépendants de la volonté de Carmen-prosper.fr, les parutions des produits ou réalisations des services pourrait être réorganisés.
Article 3 – Paiement et Preuve de la Transaction
Le paiement est exigé immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande. Sauf en cas d’accord conclu entre les parties et notifié par écrit au client par Carmen-prosper.fr.
Le règlement peut être effectué par le client par carte de paiement, via PayPal, le leader sur le marché en terme de paiement sécurisé.
En cas d’accord entre les parties et uniquement à cette condition, le paiement pourra s’effectuer par chèque ou espèces, dans le cadre d’un accompagnement à domicile par exemple. Dans ce cas, contactez directement : carmenprospereje@gmail.com.
Le site Carmen-prosper.fr est entièrement sécurisé par un chiffrement SSL (garantie du Cadenas dans la barre d’adresse), vos données sont donc protégées et cryptées pour éviter leur circulation ou utilisation.
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et Carmen-prosper.fr pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques en respectant de règles strictes de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés dans un support fiable et durable considéré comme un moyen de preuve.
Article 4 – Livraison
Selon le produit commandé sur le site Carmen-prosper.fr, le client recevra ses outils ou son service dans le délai établi par les modalités de vente ou selon l’accord entre les parties. Pour rappel, la validation du paiement fera preuve d’acceptation de toutes les modalités prévues ci-dessus.
Pour les produits accessibles en ligne, sur un serveur tiers, les liens d’accès sont envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors de celui-ci, il est donc indispensable de saisir une adresse email, valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, vous pouvez contacter le support à cette adresse: carmenprospereje@gmail.com. Certains produits peuvent également être envoyés à l’adresse électronique pour téléchargement, enregistrement et impression. Il est en outre entendu que le produit et/ou service sera réputé livré dès la validation de la commande dès lors qu’il s’agira d’un produit et/ou service qui nécessite un téléchargement.
Pour les produits physiques, le client devra renseigner une adresse physique valide et bien renseignée, afin que Carmen-prosper.fr puisse effectuer la livraison dans les meilleurs délais. Le client étant le seul responsable des informations renseignées lors de sa commande, Carmen-prosper.fr ne pourra pas être tenu responsable de la non-réception du produit.
Conformément à article L 138-1 du code la consommation, Carmen-prosper.fr livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, sauf si les parties en ont convenu autrement. A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, Carmen-prosper.fr livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
Carmen-prosper.fr précise qu’aucune assurance des produits n’est souscrite dans le cadre des livraisons. Dans l’éventualité ou le client en fait la demande, cela ne serait fait qu’après accord écrit de Carmen-prosper.fr et intégralement à la charge de ce client qui devra effectuer par ses propres soins toutes les démarches nécessaires, sans aucune participation ni implication de Carmen-prosper.fr.
Carmen-prosper.fr n’accepte pas les retours de livraison comme contre-remboursement.
Les inscriptions aux services délivrés par Carmen-prosper.fr sont nominatives et non transférables sauf accord écrit de Carmen-prosper.fr qui se réserve de ce fait la possibilité de refuser l’accès à la livraison du service concerné à toute personne qui ne serait pas inscrite nominativement pour un service.
Article 5 – Rétractation et Remboursements
Toute commande ne sera traitée par Carmen-prosper.fr qu’à l’encaissement effectif du règlement.
Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou de service sur le site Carmen-prosper.fr , constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite. Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation. S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à Carmen-prosper.fr par lettre recommandée avec accusé de réception.
La mise en œuvre de son droit de rétractation a pour conséquence d’obliger le client à renvoyer ou restituer les outils fournis par Carmen-prosper.fr sans retard, et au plus tard sous 14 jours à compter de l’exercice de son droit, dans leur strict et complet état d’origine.
Le remboursement sera effectué par Carmen-Prosper.fr, dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat. En cas d’accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais supplémentaire à la charge du client. Toutefois, si le client est responsable de la dépréciation des outils qu’il a reçu du fait de manipulations de ces outils qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.
En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.
La réglementation exclue le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation. Ainsi, toute commande faite sur la base d’outils en supports vidéos ou audios devra être honorée par le client à partir de la réception des outils.
Les personnes ayant recours à des modalités de paiements (abonnements ou paiements en plusieurs fois) sont redevables de l’intégralité des échéances, si l’exécution du service à commencé. Dans le cas d’éventuels impayés ou de suspension de paiement, les sommes restant dues feront l’objet d’une procédure de recouvrement.
L’accompagnement fourni par Carmen-prosper.fr n’est pas satisfait ou remboursé. En revanche dans le cas ou la commande ne serait pas assurée dans les délais prévus ou le service non fournit, le client pourra résoudre le contrat entre les parties. Carmen-prosper.fr devra alors rembourser la totalité des sommes versées par le client. Cette somme sera de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement.Particulièrement dans le cas ou l’expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat.
Article 6 – Protection des Données et des Utilisateurs
Le site Carmen-prosper.fr est régit par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle. Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de Carmen-prosper.fr. Dans le cas contraire il seront constitutifs de contrefaçon et passibles à ce titre des sanctions prévues par la loi.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle.
Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)
Voir Mentions Légales et Politique de Confidentialité
Article 7 – Limitation de Responsabilités et Droit de Retrait
Le client et/ou participant, et/ou souscripteur, et/ou utilisateur déclare reconnaître, et/ou accepter, et/ou approuver sans réserve que :
Tout type de contenu délivré par Carmen-prosper.fr, sous quelque forme qu’il soit (matériels, vidéos, documents, idées, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, performance, etc…). Le client donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.
Carmen-prosper.fr ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et n’a la volonté de se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. En outre il est de la seule et entière responsabilité du client de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que Carmen-prosper.fr n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité
Carmen-prosper.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer un accompagnement ou le traitement d’une commande, si il estime que les demandes ne sont pas dans notre domaine de compétence. Ou dans le cas d’un premier litige de paiement entre les deux parties. Dans le cas d’une demande de remboursement d’une commande préalable Carmen-prosper.fr, se réserve le droit de refuser l’accompagnement, n’ayant déjà pas satisfait le client une première fois. Dans ce cas, si des frais ont déjà été engagés, les sommes versées seront intégralement remboursées.
Article 8 – Information sur Carmen Prosper et Droit Applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En étant client sur le site https://carmen-prosper.fr, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Français.
Carmen Prosper est une auto-entreprise gérée par Carmen Crozon, dont le siège social est situé :
en cours d’immatriculation
Carmen-prosper.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Chaque client est invité à lire ces Conditions Générales de Vente, lors d’une première commande. Ou de les relire dans le cas d’un renouvellement. En cas de modification de celles-ci, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.